ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société Sibelle and co(« Le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») par achat immédiat.

Elles précisent notamment les conditions d'achat immédiat, de paiement, et de livraison des Produits achetés par les Clients.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le site du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à l'achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant son achat immédiat. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de l'achat immédiat ou de la passation de la commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits sont proposés à la vente sur tout le territoire français.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Achats immédiats

Les achats immédiats sont effectués selon le processus d’achat généré par le site de la société Sibelle and co, du placement du produit dans le panier, jusqu’à son paiement intégral, après que le Client ait choisi son mode de livraison.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de l'intégralité du prix par le Client.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou des non professionnels, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats immédiats d’un même Produit en quantités importantes.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site du Vendeur, au jour de l'achat immédiat par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC, selon le taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Pour les Produits qui ne sont pas retirés par le Client lui-même, les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site du Vendeur et calculés préalablement à l'achat immédiat des Produits. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de la vente, y compris ces frais.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de l'achat immédiat par le Client, selon les modalités suivantes :

• par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues
  
• Par bons cadeaux Sibelle and co.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.

Lorsqu’un consommateur achète une carte cadeau en ligne, il a droit au délai de rétractation légal de 14 jours.

Il a 14 jours après la réception de la carte pour annuler son achat sans devoir justifier son choix. Il sera alors remboursé intégralement.

ARTICLE 5 - Remise des produits - Livraisons

Les Produits faisant l'objet d'un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin du Vendeur.

Les Produits acquis par le Client pourront également être livrés en France métropolitaine et dans les pays de l’Union Européenne dans le délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit, auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de son achat.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois par Relais Colis.

Les frais liés à l’expédition de la commande resteront à la charge du Client et s’ajouteront au montant devant être intégralement réglé avant toute livraison. Toute commande supérieure à 79 euros sera dispensée de frais de livraison.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L.216-2 L.216-3 et L.241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Garanties légales

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande ou à l'achat immédiat, dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans le délai de 5 jours maximum après réception ou retrait en

magasin, et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les articles retournés incomplets, abîmés, utilisés, salis, endommagés, portés et sans étiquettes ne pourront être repris.

Le Vendeur remboursera ou remplacera, selon la disponibilité, les Produits jugés non conformes. En cas de livraison, les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 20 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
• en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes.